SCI FEUILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 515 384 899, SCI FEUILLY est une SCI créée le 9 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 355 All Jacques Monod, 69800 Saint-Priest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK VANDROMME, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FEUILLY
INSEE- Dénomination
- SCI FEUILLY
- SIREN
- 515 384 899
- SIRET (siège)
- 515 384 899 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26515384899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 384 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2009
- Siège social
- 355 ALL JACQUES MONOD, 69800, SAINT-PRIEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FEUILLY
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, la jouissance de tous immeubles bâtis ou non bâtis, propriété de la société ou dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
Finances de SCI FEUILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FEUILLY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
INVESTY'M
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Jacques nom d'usage : BONDOUX Jacques. Gérant : VANDROMME Patrick nom d'usage : VANDROMME Patrick BONDOUX
Gérant · de octobre 2009 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FEUILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif
515 384 899 00016 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FEUILLY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FEUILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEUILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FEUILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEUILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FEUILLY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 21/03434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FEUILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FEUILLY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
BONDOUX Jacques nom d'usage : BONDOUX n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 09 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI FEUILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI FEUILLY ?
Le numéro SIREN de SCI FEUILLY est 515 384 899. Le SIRET de son siège social est 515 384 899 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26515384899.
Qui dirige SCI FEUILLY ?
SCI FEUILLY est dirigée par PATRICK VANDROMME, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FEUILLY ?
Le siège social de SCI FEUILLY est situé 355 All Jacques Monod, 69800 Saint-Priest.
SCI FEUILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FEUILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FEUILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEUILLY.
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