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SCI FEURS 1

Active
Siren481 001 691Société civile42800 GENILACCréée le 18 février 2005
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 001 691, SCI FEURS 1 est une société civile créée le 18 février 2005. Son siège social est situé 193 rue de la Croix de la Chaire Chaire, 42800 Genilac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HENRI CAMPGUILHEM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FEURS 1

Dénomination
SCI FEURS 1
SIREN
481 001 691
SIRET (siège)
481 001 691 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08481001691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 001 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 août 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2005
Siège social
193 RUE DE LA CROIX DE LA CHAIRE CHAIRE, 42800, GENILAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FEURS 1

gestion et acquisition de tènement immobilier

Finances de SCI FEURS 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FEURS 1

HC

HENRI CAMPGUILHEM

Gérant

Depuis la création (18 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI FEURS 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42800 GENILACSiègeActif

    481 001 691 00015 · ouvert le 16 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FEURS 1

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI FEURS 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEURS 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FEURS 1

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FEURS 1.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 06 mai 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 mars 2020 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 février 2020 · publié le 05 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00008

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mai 2019 · publié le 24 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire .Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT, Me Geoffroy BERTHELOT, demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrisson. N° RG : 19/00008

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FEURS 1. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 07 mars 2025 · N° 21/12750

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FEURS 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FEURS 1

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-02-05 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00008

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-05-06 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire .Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT, Me Geoffroy BERTHELOT, demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrisson. N° RG : 19/00008

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2005

Questions fréquentes sur SCI FEURS 1

Quel est le numéro SIREN de SCI FEURS 1 ?

Le numéro SIREN de SCI FEURS 1 est 481 001 691. Le SIRET de son siège social est 481 001 691 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08481001691.

Qui dirige SCI FEURS 1 ?

SCI FEURS 1 est dirigée par HENRI CAMPGUILHEM, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FEURS 1 ?

Le siège social de SCI FEURS 1 est situé 193 rue de la Croix de la Chaire Chaire, 42800 Genilac.

SCI FEURS 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FEURS 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FEURS 1 est-elle en procédure collective ?

SCI FEURS 1 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 mai 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 mars 2020 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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