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SCI FEUTSAC

Active
Siren444 615 678SCI97150 ST MARTINCréée le 30 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI FEUTSAC est une SCI immatriculée le 30 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 615 678. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Chez Immodom 34 les Bosquets Concordia SAINT MARTIN, 97150 St Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE NAVARRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FEUTSAC

Dénomination
SCI FEUTSAC
SIREN
444 615 678
SIRET (siège)
444 615 678 00026
N° TVA intracommunautaire
FR46444615678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 615 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 533 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 décembre 2002
Siège social
34 Chez Immodom 34 les Bosquets Concordia SAINT MARTIN, 97150, ST MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI FEUTSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FEUTSAC

DN

DOMINIQUE NAVARRE

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2002) · 23 ans

EC

EDMOND CAUBRAQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI FEUTSAC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97150 ST MARTINSiègeFermé

    444 615 678 00026 · ouvert le 15 mars 2003 · NAF 6820A

  • 40990 SAINT-PAUL-LES-DAXFermé

    444 615 678 00018 · ouvert le 19 décembre 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FEUTSAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2005

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FEUTSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEUTSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FEUTSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEUTSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FEUTSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FEUTSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FEUTSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI FEUTSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI FEUTSAC ?

Le numéro SIREN de SCI FEUTSAC est 444 615 678. Le SIRET de son siège social est 444 615 678 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46444615678.

Qui dirige SCI FEUTSAC ?

SCI FEUTSAC est dirigée par DOMINIQUE NAVARRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FEUTSAC ?

Le siège social de SCI FEUTSAC est situé 34 Chez Immodom 34 les Bosquets Concordia SAINT MARTIN, 97150 St Martin.

SCI FEUTSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FEUTSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FEUTSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEUTSAC.

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