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SCI FEVC

Active
Siren489 859 546SCI62700 BRUAY-LA-BUISSIERECréée le 24 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
990 €
Effectif
Non publié

SCI FEVC est une SCI immatriculée le 24 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 859 546. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 rue Guillaume Apollinaire, 62700 Bruay-la-Buissiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC ACCART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FEVC

Dénomination
SCI FEVC
SIREN
489 859 546
SIRET (siège)
489 859 546 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35489859546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 859 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
990 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2006
Siège social
97 RUE GUILLAUME APOLLINAIRE, 62700, BRUAY-LA-BUISSIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FEVC

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI FEVC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FEVC

EA

ERIC ACCART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2006) · 20 ans

CA

CORINNE ACCART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2006) · 20 ans

VA

VALERIE ACCART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI FEVC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62700 BRUAY-LA-BUISSIERESiègeActif

    489 859 546 00017 · ouvert le 20 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FEVC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI FEVC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEVC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FEVC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEVC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FEVC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FEVC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FEVC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI FEVC

Quel est le numéro SIREN de SCI FEVC ?

Le numéro SIREN de SCI FEVC est 489 859 546. Le SIRET de son siège social est 489 859 546 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35489859546.

Qui dirige SCI FEVC ?

SCI FEVC est dirigée par ERIC ACCART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FEVC ?

Le siège social de SCI FEVC est situé 97 rue Guillaume Apollinaire, 62700 Bruay-la-Buissiere.

SCI FEVC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FEVC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FEVC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEVC.

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