SCI FEVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FEVE est une SCI immatriculée le 28 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 198 494. Son siège social est situé rue Sainte-Euphemie, 26400 Crest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AGNES AUGIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FEVE
INSEE- Dénomination
- SCI FEVE
- SIREN
- 435 198 494
- SIRET (siège)
- 435 198 494 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35435198494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 198 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2001
- Siège social
- RUE SAINTE-EUPHEMIE, 26400, CREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FEVE
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI FEVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FEVE
INSEEBODACCGérant
Autre
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. LASSAIGNE Mathilde nom d'usage : DESCUBES Mathilde devient gérant MOLLET MARIE-SERVANE
MOLLET MARIE-SERVANE nom d'usage · de janvier 2010 à décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FEVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26400 CRESTSiègeActif
435 198 494 00013 · ouvert le 17 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FEVE
INPIComptes annuels de SCI FEVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FEVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEVE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/02726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/02655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 décembre 2025 · N° 23/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/05379
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/02396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/02846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 07 mars 2023 · N° 19/02707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FEVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
FERRER Gabrielle nom d'usage : FERRER n'est plus gérant. LASSAIGNE Mathilde nom d'usage : DESCUBES n'est plus gérant. AUGIER Agnès Claude Marie-Germaine nom d'usage : AUGIER devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
MOLLET MARIE-SERVANE nom d'usage : MOLLET MARIE-SERVANE n'est plus gérant. LASSAIGNE Mathilde nom d'usage : DESCUBES Mathilde devient gérant.
- création
Date d'effet : 28 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI FEVE
Quel est le numéro SIREN de SCI FEVE ?
Le numéro SIREN de SCI FEVE est 435 198 494. Le SIRET de son siège social est 435 198 494 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35435198494.
Qui dirige SCI FEVE ?
SCI FEVE est dirigée par AGNES AUGIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FEVE ?
Le siège social de SCI FEVE est situé rue Sainte-Euphemie, 26400 Crest.
SCI FEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FEVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEVE.
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