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SCI FEVEROL

Active
Siren411 494 867Société civile30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALESCréée le 04 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 494 867, SCI FEVEROL est une société civile créée le 4 avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 481 Che de Feverol, 30380 Saint-Christol-Lez-Ales. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par LUCIENNE BASSAGET, gérant.

Fiche d'identité de SCI FEVEROL

Dénomination
SCI FEVEROL
SIREN
411 494 867
SIRET (siège)
411 494 867 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48411494867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 494 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 avril 1997
Siège social
481 CHE DE FEVEROL, 30380, SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FEVEROL

ACQUISITION, EDIFICATION DE TOUS IMMEUBLES, TERRAIN ET ENSEMBLE IMMOBILIER, EN FRANCE OU A L'ETRANGER, EN VUE DE LA LOCATION, OU DE VENTE.

Finances de SCI FEVEROL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FEVEROL

LB

LUCIENNE BASSAGET

Gérant

Depuis la création (04 avril 1997) · 29 ans

JC

JEAN-LOUIS CELLIER

Gérant

Depuis la création (04 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI FEVEROL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALESSiègeActif

    411 494 867 00012 · ouvert le 17 mars 1997 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI FEVEROL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI FEVEROL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEVEROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FEVEROL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEVEROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FEVEROL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FEVEROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FEVEROL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI FEVEROL

Quel est le numéro SIREN de SCI FEVEROL ?

Le numéro SIREN de SCI FEVEROL est 411 494 867. Le SIRET de son siège social est 411 494 867 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48411494867.

Qui dirige SCI FEVEROL ?

SCI FEVEROL est dirigée par LUCIENNE BASSAGET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FEVEROL ?

Le siège social de SCI FEVEROL est situé 481 Che de Feverol, 30380 Saint-Christol-Lez-Ales.

SCI FEVEROL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FEVEROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FEVEROL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEVEROL.

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