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SCI FEVRET

Active
Siren390 851 442SCI21000 DIJONCréée le 26 avril 1993

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 851 442, SCI FEVRET est une SCI créée le 26 avril 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Fevret, 21000 Dijon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CHRISTINE RAILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FEVRET

Dénomination
SCI FEVRET
SIREN
390 851 442
SIRET (siège)
390 851 442 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05390851442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 851 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 avril 1993
Siège social
16 RUE FEVRET, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FEVRET

LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMNISTRATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERES SITUES A DIJON, 16 RUE FEVRET, ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTE- MENT A L'OBJET SOCIAL ET NON SUSCEPTIBLE DE PORTER ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE L'ACTIVITE SOCIALE.

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Finances de SCI FEVRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FEVRET

CR

CHRISTINE RAILLARD

Gérant

Depuis la création (26 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI FEVRET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    390 851 442 00017 · ouvert le 22 mars 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FEVRET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 1993

  • Acte

Conformité de SCI FEVRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEVRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEVRET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FEVRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FEVRET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI FEVRET

Quel est le numéro SIREN de SCI FEVRET ?

Le numéro SIREN de SCI FEVRET est 390 851 442. Le SIRET de son siège social est 390 851 442 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05390851442.

Qui dirige SCI FEVRET ?

SCI FEVRET est dirigée par CHRISTINE RAILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FEVRET ?

Le siège social de SCI FEVRET est situé 16 rue Fevret, 21000 Dijon.

SCI FEVRET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FEVRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FEVRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEVRET.

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