SCI FEYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FEYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 111 858. Elle est domiciliée 26 RUE DE LES CHERIS Ducey, 50220 Ducey-les Cheris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIETER FEYS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FEYS
INSEE- Dénomination
- SCI FEYS
- SIREN
- 511 111 858
- SIRET (siège)
- 511 111 858 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35511111858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 111 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2009
- Siège social
- 26 RUE DE LES CHERIS Ducey, 50220, DUCEY-LES CHERIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FEYS
Acquisition, propriété, aménagement et gestion d'un immeuble sis à Ducey - 26 rue de Les Chéris.
Finances de SCI FEYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FEYS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Jean-Marie André Marcel. Gérant associé : FEYS Pieter Philemon Etienne LEROUX
Gérant associé · de mars 2009 à septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FEYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50220 DUCEY-LES CHERISSiègeActif
511 111 858 00011 · ouvert le 27 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FEYS
INPIComptes annuels de SCI FEYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FEYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEYS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-17.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 86-19.526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FEYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FEYS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant, Associé : FEYS Pieter Philemon Etienne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEYS Sofie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-13 · Début d'activité : 2009-02-27
- création
Date d'effet : 13 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI FEYS
Quel est le numéro SIREN de SCI FEYS ?
Le numéro SIREN de SCI FEYS est 511 111 858. Le SIRET de son siège social est 511 111 858 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35511111858.
Qui dirige SCI FEYS ?
SCI FEYS est dirigée par PIETER FEYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FEYS ?
Le siège social de SCI FEYS est situé 26 RUE DE LES CHERIS Ducey, 50220 Ducey-les Cheris.
SCI FEYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FEYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FEYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEYS.
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