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SCI FEZ-MAROC

Active
Siren512 910 399SCI69003 LYONCréée le 05 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 910 399, SCI FEZ-MAROC est une SCI créée le 5 juin 2009. Elle est domiciliée 4 rue Louise, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICIA CHAMPOURLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FEZ-MAROC

Dénomination
SCI FEZ-MAROC
SIREN
512 910 399
SIRET (siège)
512 910 399 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33512910399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 910 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2009
Siège social
4 RUE LOUISE, 69003, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FEZ-MAROC

L'acquisition et la gestion, la location, la cession de tous biens immobiliers.

Finances de SCI FEZ-MAROC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FEZ-MAROC

PC

PATRICIA CHAMPOURLIER

Gérant

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2009

ST

SAMIRA TOUIZNI

Autre

Depuis la création (05 juin 2009) · 17 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FEZ-MAROC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    512 910 399 00017 · ouvert le 20 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FEZ-MAROC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI FEZ-MAROC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEZ-MAROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FEZ-MAROC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEZ-MAROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEZ-MAROC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FEZ-MAROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FEZ-MAROC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CHAMPOURLIER Patricia Gisèle Ghislaine nom d'usage : CHAMPOURLIER Patricia devient gérant.. TOUIZNI Samira nom d'usage : TOUIZNI Samira n'est plus gérant..

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-20

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI FEZ-MAROC

Quel est le numéro SIREN de SCI FEZ-MAROC ?

Le numéro SIREN de SCI FEZ-MAROC est 512 910 399. Le SIRET de son siège social est 512 910 399 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33512910399.

Qui dirige SCI FEZ-MAROC ?

SCI FEZ-MAROC est dirigée par PATRICIA CHAMPOURLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FEZ-MAROC ?

Le siège social de SCI FEZ-MAROC est situé 4 rue Louise, 69003 Lyon.

SCI FEZ-MAROC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FEZ-MAROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FEZ-MAROC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEZ-MAROC.

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