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SCI FFAN

Active
Siren900 501 222SCI45730 SAINT-BENOIT-SUR-LOIRECréée le 17 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FFAN est une SCI immatriculée le 17 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 501 222. Son siège social est situé 11 B Rte des Prouteaux, 45730 Saint-Benoit-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANDRE ARCELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FFAN

Dénomination
SCI FFAN
SIREN
900 501 222
SIRET (siège)
900 501 222 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37900501222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 501 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2021
Siège social
11 B RTE DES PROUTEAUX, 45730, SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FFAN

La propriété et la gestion,à titre civil,de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliersl'acquisition,la prise à bail,la location-vente,la propriété ou la copropriété de terrains,d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover,de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles

Finances de SCI FFAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FFAN

AA

ANDRE ARCELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2021) · 5 ans

NF

NATHALIE FRANCHITTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI FFAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45730 SAINT-BENOIT-SUR-LOIRESiègeActif

    900 501 222 00013 · ouvert le 03 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FFAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI FFAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FFAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FFAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FFAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FFAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00286

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre de la famille

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/01413

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01253

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FFAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FFAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-17 · Début d'activité : 2021-06-03

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI FFAN

Quel est le numéro SIREN de SCI FFAN ?

Le numéro SIREN de SCI FFAN est 900 501 222. Le SIRET de son siège social est 900 501 222 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37900501222.

Qui dirige SCI FFAN ?

SCI FFAN est dirigée par ANDRE ARCELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FFAN ?

Le siège social de SCI FFAN est situé 11 B Rte des Prouteaux, 45730 Saint-Benoit-sur-Loire.

SCI FFAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FFAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FFAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FFAN.

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