SCI FGSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FGSA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 167 884. Son siège social est situé 109 Che de la Demi Lune, 27370 Saint-Cyr-la-Campagne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SONIA AYAD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FGSA
INSEE- Dénomination
- SCI FGSA
- SIREN
- 438 167 884
- SIRET (siège)
- 438 167 884 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16438167884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 167 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 juin 2001
- Siège social
- 109 CHE DE LA DEMI LUNE, 27370, SAINT-CYR-LA-CAMPAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FGSA
Acquisition de tous immeubles et notamment l'ac- quisition dans un ensemble immobilier à ELBEUF, angle de la Rue Camille Randoing, sans n° et de la Rue Grandin de l'Eprevier, les lots 101,201 et Numéro 2, en vue de la propriété, la gestion, l'exploitation.
Finances de SCI FGSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FGSA
INSEEÉtablissements de SCI FGSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27370 SAINT-CYR-LA-CAMPAGNESiègeActif
438 167 884 00016 · ouvert le 13 juin 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FGSA
INPIComptes annuels de SCI FGSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FGSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FGSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FGSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FGSA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2023 · N° 22/01403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FGSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FGSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI FGSA
Quel est le numéro SIREN de SCI FGSA ?
Le numéro SIREN de SCI FGSA est 438 167 884. Le SIRET de son siège social est 438 167 884 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16438167884.
Qui dirige SCI FGSA ?
SCI FGSA est dirigée par SONIA AYAD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FGSA ?
Le siège social de SCI FGSA est situé 109 Che de la Demi Lune, 27370 Saint-Cyr-la-Campagne.
SCI FGSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FGSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FGSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FGSA.
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