SCI FIBAT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 172 k€
SCI FIBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 101 433. Elle est domiciliée 5 B RUE des Cures, 45000 Orléans. SCI FIBAT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CECILE ABAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FIBAT
INSEE- Dénomination
- SCI FIBAT
- SIREN
- 391 101 433
- SIRET (siège)
- 391 101 433 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR71391101433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 101 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 171 505,14 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 mai 1993
- Siège social
- 5 B RUE des Cures, 45000, Orléans
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FIBAT
La propriété l'administration et la gestion de tous immeubles
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Finances de SCI FIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FIBAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FIBAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45000 OrléansSiègeActif
391 101 433 00020 · ouvert le 25 mars 1993 · NAF 6820B
- 65410 SARRANCOLINFermé
391 101 433 00012 · ouvert le 25 mars 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FIBAT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FIBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/01850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/03672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/01850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FIBAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculée le 1993-05-15 · Début d'activité : 1993-03-25
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ABAT Françoise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ABAT Cécile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ABAT Martine
- création
Date d'effet : 15 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI FIBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI FIBAT ?
Le numéro SIREN de SCI FIBAT est 391 101 433. Le SIRET de son siège social est 391 101 433 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71391101433.
Qui dirige SCI FIBAT ?
SCI FIBAT est dirigée par CECILE ABAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FIBAT ?
Le siège social de SCI FIBAT est situé 5 B RUE des Cures, 45000 Orléans.
SCI FIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FIBAT.
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