SCI FIBER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FIBER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1986, identifiée par le SIREN 338 884 760. Son siège social est situé rue Jules Verne Zac des Doucettes, 95140 Garges-les-Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FITOUSSI BERNARD SYLVAIN CHOUA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FIBER
INSEE- Dénomination
- SCI FIBER
- SIREN
- 338 884 760
- SIRET (siège)
- 338 884 760 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08338884760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 884 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 octobre 1986
- Siège social
- RUE JULES VERNE ZAC DES DOUCETTES, 95140, GARGES-LES-GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FIBER
Achat d'immeubles en vue de la location de biens immobiliers, plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles Soients, se rattachant à l'objet sus indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société son existence et son développement.
Finances de SCI FIBER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FIBER
INSEEFITOUSSI BERNARD SYLVAIN CHOUA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 1986) · 40 ans
Établissements de SCI FIBER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeActif
338 884 760 00012 · ouvert le 01 mai 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FIBER
INPIComptes annuels de SCI FIBER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FIBER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FIBER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FIBER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FIBER. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des responsabilités et des sanctions
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025L02690
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 04 février 2026 · N° 2025L01442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025011411
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22-23.038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025L02296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025L01137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025P00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 août 2025 · N° 2025009355
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/53084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024L02993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/01981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/02608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FIBER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FIBER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 1986
Questions fréquentes sur SCI FIBER
Quel est le numéro SIREN de SCI FIBER ?
Le numéro SIREN de SCI FIBER est 338 884 760. Le SIRET de son siège social est 338 884 760 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08338884760.
Qui dirige SCI FIBER ?
SCI FIBER est dirigée par FITOUSSI BERNARD SYLVAIN CHOUA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI FIBER ?
Le siège social de SCI FIBER est situé rue Jules Verne Zac des Doucettes, 95140 Garges-les-Gonesse.
SCI FIBER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FIBER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FIBER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FIBER.
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