SCI FIBERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI FIBERS est une SCI immatriculée le 18 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 673 659. Son siège social est situé 11 Rte de Ventron, 88310 Cornimont. SCI FIBERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI FIBERS
INSEE- Dénomination
- SCI FIBERS
- SIREN
- 792 673 659
- SIRET (siège)
- 792 673 659 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29792673659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 673 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 avril 2013
- Siège social
- 11 RTE DE VENTRON, 88310, CORNIMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FIBERS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI FIBERS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI FIBERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88310 CORNIMONTSiègeActif
792 673 659 00019 · ouvert le 18 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FIBERS
INPIConformité de SCI FIBERS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FIBERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FIBERS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25-14.582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2004 · N° 01-45.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FIBERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FIBERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/1415
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-24 · Début d'activité : 2013-04-18
- création
Date d'effet : 18 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI FIBERS
Quel est le numéro SIREN de SCI FIBERS ?
Le numéro SIREN de SCI FIBERS est 792 673 659. Le SIRET de son siège social est 792 673 659 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29792673659.
Où se situe le siège social de SCI FIBERS ?
Le siège social de SCI FIBERS est situé 11 Rte de Ventron, 88310 Cornimont.
SCI FIBERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FIBERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FIBERS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI FIBERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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