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SCI FIBERS

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Siren792 673 659SCI88310 CORNIMONTCréée le 18 avril 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

SCI FIBERS est une SCI immatriculée le 18 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 673 659. Son siège social est situé 11 Rte de Ventron, 88310 Cornimont. SCI FIBERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI FIBERS

Dénomination
SCI FIBERS
SIREN
792 673 659
SIRET (siège)
792 673 659 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29792673659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 673 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 avril 2013
Siège social
11 RTE DE VENTRON, 88310, CORNIMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FIBERS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI FIBERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FIBERS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI FIBERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88310 CORNIMONTSiègeActif

    792 673 659 00019 · ouvert le 18 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FIBERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2013

  • Acte

Conformité de SCI FIBERS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FIBERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2016 · publié le 22 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/1415

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FIBERS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FIBERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FIBERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/1415

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-24 · Début d'activité : 2013-04-18

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI FIBERS

Quel est le numéro SIREN de SCI FIBERS ?

Le numéro SIREN de SCI FIBERS est 792 673 659. Le SIRET de son siège social est 792 673 659 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29792673659.

Où se situe le siège social de SCI FIBERS ?

Le siège social de SCI FIBERS est situé 11 Rte de Ventron, 88310 Cornimont.

SCI FIBERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FIBERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FIBERS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI FIBERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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