SCI FIBULA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 997 517, SCI FIBULA est une SCI créée le 31 mai 2018. Son siège social est situé Imp de la Grand rue, 30170 Pompignan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN BONNOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FIBULA
INSEE- Dénomination
- SCI FIBULA
- SIREN
- 839 997 517
- SIRET (siège)
- 839 997 517 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75839997517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 997 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mai 2018
- Siège social
- IMP DE LA GRAND RUE, 30170, POMPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FIBULA
Achat vente , location de biens et droits immobiliers
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Finances de SCI FIBULA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FIBULA
INSEEÉtablissements de SCI FIBULA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30170 POMPIGNANSiègeActif
839 997 517 00017 · ouvert le 24 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FIBULA
INPIConformité de SCI FIBULA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FIBULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FIBULA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/09270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FIBULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FIBULA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-24
- création
Date d'effet : 31 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI FIBULA
Quel est le numéro SIREN de SCI FIBULA ?
Le numéro SIREN de SCI FIBULA est 839 997 517. Le SIRET de son siège social est 839 997 517 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75839997517.
Qui dirige SCI FIBULA ?
SCI FIBULA est dirigée par ALAIN BONNOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FIBULA ?
Le siège social de SCI FIBULA est situé Imp de la Grand rue, 30170 Pompignan.
SCI FIBULA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FIBULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FIBULA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FIBULA.
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