SCI FICHET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FICHET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 040 440. Le siège social de l'entreprise se trouve 399 Rte des Chouquets, 76640 Hattenville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE FICHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FICHET
INSEE- Dénomination
- SCI FICHET
- SIREN
- 814 040 440
- SIRET (siège)
- 814 040 440 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56814040440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 040 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2015
- Siège social
- 399 RTE DES CHOUQUETS, 76640, HATTENVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FICHET
Acquisition, administration et exploitation d'immeubles
Finances de SCI FICHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FICHET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI FICHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76640 HATTENVILLESiègeActif
814 040 440 00012 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FICHET
INPIComptes annuels de SCI FICHET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FICHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FICHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FICHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FICHET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/03398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025003733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/06695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 4
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/02711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025003595
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 21/08172
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/01920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2024 · N° 20/11643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 août 2024 · N° 22/00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 février 2024 · N° 22/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 février 2024 · N° 23/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-19.654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/00416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FICHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FICHET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-12 · Début d'activité : 2015-09-01
- création
Date d'effet : 12 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI FICHET
Quel est le numéro SIREN de SCI FICHET ?
Le numéro SIREN de SCI FICHET est 814 040 440. Le SIRET de son siège social est 814 040 440 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56814040440.
Qui dirige SCI FICHET ?
SCI FICHET est dirigée par PHILIPPE FICHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FICHET ?
Le siège social de SCI FICHET est situé 399 Rte des Chouquets, 76640 Hattenville.
SCI FICHET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FICHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FICHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FICHET.
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