SCI FIDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FIDEL est une SCI immatriculée le 17 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 602 305. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 Che de Groslay, 93140 Bondy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HALIL OZTURUN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FIDEL
INSEE- Dénomination
- SCI FIDEL
- SIREN
- 484 602 305
- SIRET (siège)
- 484 602 305 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27484602305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 602 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2005
- Siège social
- 112 CHE DE GROSLAY, 93140, BONDY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FIDEL
L'acquisition, l'exploitation et la gestion de biens et droits de nature immobiliere, la gestion locative, l'acquisition de terrains, d'immeubles, la construction d'un ou plusieurs immeubles en vues de leurs vente en totalite ou par fraction.
Finances de SCI FIDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FIDEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI FIDEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93140 BONDYSiègeActif
484 602 305 00019 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FIDEL
INPIComptes annuels de SCI FIDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FIDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FIDEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FIDEL.
Ouverte le 20 octobre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 novembre 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 20 octobre 2016 · publié le 22 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY
Jugement ouvre les opérations de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DANGUY (Marie), 2 bis, rue de Lorraine, 93000 Bobigny ; RG : 16/00050
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FIDEL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026R00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026F00529
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/04368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 29 septembre 2023 · N° 22/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 2007 · N° 06-80.219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 02-16.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2000 · N° 99-85.565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 1998 · N° 97-85.756
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FIDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FIDEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-10-20 · Jugement ouvre les opérations de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DANGUY (Marie), 2 bis, rue de Lorraine, 93000 Bobigny ; RG : 16/00050
- création
Date d'effet : 17 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI FIDEL
Quel est le numéro SIREN de SCI FIDEL ?
Le numéro SIREN de SCI FIDEL est 484 602 305. Le SIRET de son siège social est 484 602 305 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27484602305.
Qui dirige SCI FIDEL ?
SCI FIDEL est dirigée par HALIL OZTURUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FIDEL ?
Le siège social de SCI FIDEL est situé 112 Che de Groslay, 93140 Bondy.
SCI FIDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FIDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FIDEL est-elle en procédure collective ?
SCI FIDEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 octobre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 novembre 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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