SCI FIDELE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 57,6 k€
SCI FIDELE est une SCI immatriculée le 23 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 509 081. Son siège social est situé Bourg Damgan, 56750 Damgan. SCI FIDELE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN CIVEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FIDELE
INSEE- Dénomination
- SCI FIDELE
- SIREN
- 390 509 081
- SIRET (siège)
- 390 509 081 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55390509081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 509 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 57 625,73 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mars 1993
- Siège social
- BOURG DAMGAN, 56750, DAMGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FIDELE
LA PROPRIETE ET LA GESTION D'UN IMMEUBLE SIS A DAMGAN, LE BOURG. ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMO- BILIERS
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Finances de SCI FIDELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI FIDELE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56750 DAMGANSiègeActif
390 509 081 00019 · ouvert le 22 février 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FIDELE
INPIConformité de SCI FIDELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FIDELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FIDELE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025F01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026001915
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/06334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025P00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024016285
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Cour d'appel, cabinet A
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/02470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00626
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 31 août 2022 · N° 22/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-17.945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FIDELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FIDELE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI FIDELE
Quel est le numéro SIREN de SCI FIDELE ?
Le numéro SIREN de SCI FIDELE est 390 509 081. Le SIRET de son siège social est 390 509 081 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55390509081.
Qui dirige SCI FIDELE ?
SCI FIDELE est dirigée par ALAIN CIVEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FIDELE ?
Le siège social de SCI FIDELE est situé Bourg Damgan, 56750 Damgan.
SCI FIDELE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FIDELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FIDELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FIDELE.
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