SCI FIDELITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 103 287, SCI FIDELITE est une société civile créée le 7 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Gustave Eiffel, 68190 Ensisheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Stéphane TAHRI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FIDELITE
INSEE- Dénomination
- SCI FIDELITE
- SIREN
- 535 103 287
- SIRET (siège)
- 535 103 287 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR31535103287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 103 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2011
- Siège social
- 7 RUE Gustave Eiffel, 68190, Ensisheim
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI FIDELITE
l'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, locaux nus ou locaux meublés la constitution d'hypothèque, de nantissement ou toute sûreté réelle sur les bien de la société, en particulier à l'occasion d'emprunts souscrits par les associés pour apporter ou augmenter le capital de la société, sous la limite que ces opérations se rattachent à l'objet social et ne modifient pas le caractère civil de la société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI FIDELITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FIDELITE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2011) · 15 ans
Anciens dirigeants (4)
Françoise né AMETTE RITZENTHALER
Gérant, Associé · de juillet 2022 à juillet 2024
Gérant, Associé · de septembre 2022 à juillet 2024
Gérant, Associé · de juillet 2022 à septembre 2022
RITZENTHALER
gérant associé · de octobre 2011 à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FIDELITE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 68190 EnsisheimSiègeActif
535 103 287 00038 · ouvert le 24 novembre 2023 · NAF 6820B
- 68100 MULHOUSEFermé
535 103 287 00012 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 6820B
- 68460 LUTTERBACHFermé
535 103 287 00020 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FIDELITE
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FIDELITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FIDELITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FIDELITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FIDELITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FIDELITE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/21025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026F00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025039149
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/02848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/07204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 15 octobre 2015 · N° 15/02685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 04 décembre 2014 · N° 12/08277
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FIDELITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FIDELITE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculée le 2024-05-03 · Début d'activité : 2023-11-24
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Gérant, Associé : RITZENTHALER Françoise né(e) AMETTE ; Gérant, Associé : BURKARD Vincent
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Gérant, Associé : RITZENTHALER Lionel ; Gérant, Associé : RITZENTHALER Françoise né(e) AMETTE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-15
- création
Date d'effet : 07 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI FIDELITE
Quel est le numéro SIREN de SCI FIDELITE ?
Le numéro SIREN de SCI FIDELITE est 535 103 287. Le SIRET de son siège social est 535 103 287 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31535103287.
Qui dirige SCI FIDELITE ?
SCI FIDELITE est dirigée par Stéphane TAHRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FIDELITE ?
Le siège social de SCI FIDELITE est situé 7 RUE Gustave Eiffel, 68190 Ensisheim.
SCI FIDELITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FIDELITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FIDELITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FIDELITE.
Entreprises similaires
Même activité à Ensisheim
