SCI FIGUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 353 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FIGUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 727 389. Elle est domiciliée 3 rue du Moulin, 45390 Dimancheville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE BOUSQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FIGUES
INSEE- Dénomination
- SCI FIGUES
- SIREN
- 520 727 389
- SIRET (siège)
- 520 727 389 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89520727389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 727 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 352 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2010
- Siège social
- 3 RUE DU MOULIN, 45390, DIMANCHEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FIGUES
Acquisition transformation construction aménagement administration et location de bien et droit immobiliers
Finances de SCI FIGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FIGUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 2010) · 16 ans
Établissements de SCI FIGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45390 DIMANCHEVILLESiègeActif
520 727 389 00014 · ouvert le 25 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FIGUES
INPIComptes annuels de SCI FIGUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FIGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FIGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FIGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FIGUES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-20.396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 14 juin 2018 · N° 16/03911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-23.842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 27 juin 2014 · N° 12/06497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FIGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FIGUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-04 · Début d'activité : 2010-02-25
- création
Date d'effet : 04 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI FIGUES
Quel est le numéro SIREN de SCI FIGUES ?
Le numéro SIREN de SCI FIGUES est 520 727 389. Le SIRET de son siège social est 520 727 389 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89520727389.
Qui dirige SCI FIGUES ?
SCI FIGUES est dirigée par MARTINE BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FIGUES ?
Le siège social de SCI FIGUES est situé 3 rue du Moulin, 45390 Dimancheville.
SCI FIGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FIGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FIGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FIGUES.
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