SCI FILAO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 583 949, SCI FILAO est une SCI créée le 27 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 All du Verderet, 38100 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI FILAO
INSEE- Dénomination
- SCI FILAO
- SIREN
- 751 583 949
- SIRET (siège)
- 751 583 949 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51751583949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 583 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 27 avril 2012
- Siège social
- 12 ALL DU VERDERET, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI FILAO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FILAO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI FILAO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeFermé
751 583 949 00019 · ouvert le 27 avril 2012 · NAF 4120B
Documents juridiques de SCI FILAO
INPIComptes annuels de SCI FILAO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FILAO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FILAO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FILAO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FILAO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/05475
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025R00728
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/04109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/08677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 juin 2023 · N° 22/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 21-25.901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 23 mai 2013 · N° 12/09182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-22.871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FILAO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FILAO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-27
- création
Date d'effet : 27 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI FILAO
Quel est le numéro SIREN de SCI FILAO ?
Le numéro SIREN de SCI FILAO est 751 583 949. Le SIRET de son siège social est 751 583 949 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51751583949.
Où se situe le siège social de SCI FILAO ?
Le siège social de SCI FILAO est situé 12 All du Verderet, 38100 Grenoble.
SCI FILAO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FILAO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FILAO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FILAO.
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