SCI FILC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FILC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 282 464. Son siège social est situé 24 rue d’Haussy, 59730 Saint-Python. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE LEPRON, gérant.
Fiche d'identité de SCI FILC
INSEE- Dénomination
- SCI FILC
- SIREN
- 490 282 464
- SIRET (siège)
- 490 282 464 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29490282464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 282 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2006
- Siège social
- 24 RUE D’HAUSSY, 59730, SAINT-PYTHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FILC
Investissements immobiliers
Finances de SCI FILC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FILC
INSEEÉtablissements de SCI FILC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59730 SAINT-PYTHONSiègeActif
490 282 464 00018 · ouvert le 15 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FILC
INPIComptes annuels de SCI FILC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FILC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FILC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FILC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FILC. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/02311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-15.973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FILC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FILC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI FILC
Quel est le numéro SIREN de SCI FILC ?
Le numéro SIREN de SCI FILC est 490 282 464. Le SIRET de son siège social est 490 282 464 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29490282464.
Qui dirige SCI FILC ?
SCI FILC est dirigée par FABRICE LEPRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FILC ?
Le siège social de SCI FILC est situé 24 rue d’Haussy, 59730 Saint-Python.
SCI FILC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FILC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FILC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FILC.
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