SCI FILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FILE est une SCI immatriculée le 25 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 631 862. Son siège social est situé 48 av des Pervenches, 93370 Montfermeil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE MONDOR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FILE
INSEE- Dénomination
- SCI FILE
- SIREN
- 512 631 862
- SIRET (siège)
- 512 631 862 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77512631862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 631 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2009
- Siège social
- 48 AV DES PERVENCHES, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FILE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, transformation, construction, aménagement, location de biens immobiliers.
Finances de SCI FILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FILE
INSEEÉtablissements de SCI FILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeActif
512 631 862 00012 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FILE
INPIComptes annuels de SCI FILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FILE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026R00631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 juin 2026 · N° 2024075674
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/15617
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026005063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/16882
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/04144
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 24 février 2026 · N° 24/06659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01521
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025006559
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00060
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025048286
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025048284
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025048282
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025048269
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01567
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/05702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 16/15959
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 mars 2025 · N° 22/03313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 04 février 2025 · N° 22/04375
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/56958
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00885
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/03954
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/00091
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/05725
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/00433
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/08411
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 31 mai 2023 · N° 21/11517
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 02 décembre 2022 · N° 21/05097
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 novembre 2022 · N° 17/02870
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/02124
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 19-26.022
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-23.028
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-17.065
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 26 janvier 2021 · N° 19/05110
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-23.128
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18-19.681
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-10.196
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 18-26.072
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-19.537
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-20.550
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 10 janvier 2019 · N° 15/20350
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-27.833
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/05996
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/05995
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/05994
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/02292
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/08873
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/08871
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/08867
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/08025
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/08023
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/08022
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/08021
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/07988
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/07986
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/06005
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/06003
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/06002
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/05998
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/07510
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/07508
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/07504
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/06064
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/05121
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17/06223
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/08393
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/08390
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Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/06191
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Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/06185
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Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/03977
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2018 · N° 16/05935
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Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-25.143
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Cour d'appel, 6e chambre
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-18.041
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Décision du 23 mars 2017 · N° 16-13.806
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Décision du 08 décembre 2016 · N° 16-12.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-27.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2016 · N° 15-20.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 14-25.111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 mars 2016 · N° 13/06041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2016 · N° 15-81.513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 17 février 2015 · N° 13/13278
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 16 avril 2014 · N° 13/03670
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 07 avril 2014 · N° 12/08049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 mars 2014 · N° 12/07550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 janvier 2013 · N° 09/07458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 septembre 2011 · N° 09/13470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 09 juin 2011 · N° 10/03100
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 janvier 2011 · N° 08/10415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FILE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI FILE
Quel est le numéro SIREN de SCI FILE ?
Le numéro SIREN de SCI FILE est 512 631 862. Le SIRET de son siège social est 512 631 862 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77512631862.
Qui dirige SCI FILE ?
SCI FILE est dirigée par CHRISTINE MONDOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FILE ?
Le siège social de SCI FILE est situé 48 av des Pervenches, 93370 Montfermeil.
SCI FILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FILE.
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