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SCI FILHOUSE

Active
Siren411 763 055SCI82710 BRESSOLSCréée le 18 avril 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 763 055, SCI FILHOUSE est une SCI créée le 18 avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl du Centre Commercial, 82710 Bressols. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARIE-HELENE FILHOUSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FILHOUSE

Dénomination
SCI FILHOUSE
SIREN
411 763 055
SIRET (siège)
411 763 055 00026
N° TVA intracommunautaire
FR94411763055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 763 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 avril 1997
Siège social
7 PL DU CENTRE COMMERCIAL, 82710, BRESSOLS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FILHOUSE

L'acquisition, la construction, la rénovation, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.

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Finances de SCI FILHOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FILHOUSE

SF

SEBASTIEN FILHOUSE

Autre

Depuis la création (18 avril 1997) · 29 ans

MF

MARIE-HELENE FILHOUSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 1997) · 29 ans

SR

SYLVAIN RAMON

Autre

Depuis la création (18 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI FILHOUSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82710 BRESSOLSSiègeActif

    411 763 055 00026 · ouvert le 22 mars 1997 · NAF 6820A

  • 82710 BRESSOLSFermé

    411 763 055 00018 · ouvert le 22 mars 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI FILHOUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1997

  • Acte

Conformité de SCI FILHOUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FILHOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FILHOUSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/02259

    Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/02217

    Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/02191

    Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/02178

    Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/02194

    Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/02112

    Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/02115

    Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des Etrangers

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/05537

    Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des Etrangers

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05486

    Mainlevée de la mesure de rétention administrative
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01987

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01985

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01989

    Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01976

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01975

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01977

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01971

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01532

    Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01529

    Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des Etrangers

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/03839

    Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des Etrangers

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/03795

    Mainlevée de la mesure de rétention administrative
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FILHOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FILHOUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI FILHOUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI FILHOUSE ?

Le numéro SIREN de SCI FILHOUSE est 411 763 055. Le SIRET de son siège social est 411 763 055 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94411763055.

Qui dirige SCI FILHOUSE ?

SCI FILHOUSE est dirigée par MARIE-HELENE FILHOUSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FILHOUSE ?

Le siège social de SCI FILHOUSE est situé 7 Pl du Centre Commercial, 82710 Bressols.

SCI FILHOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FILHOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FILHOUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FILHOUSE.