SCI FILIATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FILIATION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2014, identifiée par le SIREN 800 101 057. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 Moulin de Mauvron, 58130 Poiseux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID JOUSSOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FILIATION
INSEE- Dénomination
- SCI FILIATION
- SIREN
- 800 101 057
- SIRET (siège)
- 800 101 057 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62800101057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 101 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2014
- Siège social
- 72 MOULIN DE MAUVRON, 58130, POISEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FILIATION
la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI FILIATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FILIATION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2014) · 12 ans
Établissements de SCI FILIATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58130 POISEUXSiègeActif
800 101 057 00019 · ouvert le 20 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FILIATION
INPIComptes annuels de SCI FILIATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FILIATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FILIATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FILIATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FILIATION. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/04968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24-50.029
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24-50.028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REQUETES
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 13 mars 2026 · N° 19/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 13 février 2026 · N° 25/03553
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/04522
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03736
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03265
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03986
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FILIATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FILIATION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-04 · Début d'activité : 2014-01-20
- création
Date d'effet : 04 février 2014
Questions fréquentes sur SCI FILIATION
Quel est le numéro SIREN de SCI FILIATION ?
Le numéro SIREN de SCI FILIATION est 800 101 057. Le SIRET de son siège social est 800 101 057 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62800101057.
Qui dirige SCI FILIATION ?
SCI FILIATION est dirigée par DAVID JOUSSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FILIATION ?
Le siège social de SCI FILIATION est situé 72 Moulin de Mauvron, 58130 Poiseux.
SCI FILIATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FILIATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FILIATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FILIATION.
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