SCI FILIPETTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FILIPETTI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1991, identifiée par le SIREN 382 707 180. Elle est domiciliée 19 Rte de Bellet, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FILIPETTI JACQUELINE MARIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FILIPETTI
INSEE- Dénomination
- SCI FILIPETTI
- SIREN
- 382 707 180
- SIRET (siège)
- 382 707 180 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64382707180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 707 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 août 1991
- Siège social
- 19 RTE DE BELLET, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FILIPETTI
Propriété gestion exploitation par bail location de tous immeubles
Finances de SCI FILIPETTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FILIPETTI
INSEEFILIPETTI JACQUELINE MARIE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 1991) · 35 ans
Établissements de SCI FILIPETTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
382 707 180 00016 · ouvert le 05 août 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FILIPETTI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FILIPETTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FILIPETTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FILIPETTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FILIPETTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FILIPETTI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/05234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2024F01538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024F01538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 12 février 2025 · N° 2023F00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 29 février 2024 · N° 23/04274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 20 juin 2019 · N° 17/04396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 mars 2017 · N° 14/24705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FILIPETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FILIPETTI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 1991
Questions fréquentes sur SCI FILIPETTI
Quel est le numéro SIREN de SCI FILIPETTI ?
Le numéro SIREN de SCI FILIPETTI est 382 707 180. Le SIRET de son siège social est 382 707 180 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64382707180.
Qui dirige SCI FILIPETTI ?
SCI FILIPETTI est dirigée par FILIPETTI JACQUELINE MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FILIPETTI ?
Le siège social de SCI FILIPETTI est situé 19 Rte de Bellet, 06200 Nice.
SCI FILIPETTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FILIPETTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FILIPETTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FILIPETTI.
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