SCI FILLOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 469 801, SCI FILLOL est une SCI créée le 10 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Regnassis, 47340 La Croix-Blanche. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-FRANCE PINELLO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FILLOL
INSEE- Dénomination
- SCI FILLOL
- SIREN
- 438 469 801
- SIRET (siège)
- 438 469 801 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78438469801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 469 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 juillet 2001
- Siège social
- REGNASSIS, 47340, LA CROIX-BLANCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FILLOL
Administration et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI FILLOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FILLOL
INSEEÉtablissements de SCI FILLOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47340 LA CROIX-BLANCHESiègeActif
438 469 801 00015 · ouvert le 10 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FILLOL
INPIComptes annuels de SCI FILLOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FILLOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FILLOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FILLOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FILLOL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/06005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 25 juin 2025 · N° 2023044348
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/13842
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/01703
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/53808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/02400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 août 2011 · N° 07/20234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 94-40.941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-11.860
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 91-18.946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FILLOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FILLOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI FILLOL
Quel est le numéro SIREN de SCI FILLOL ?
Le numéro SIREN de SCI FILLOL est 438 469 801. Le SIRET de son siège social est 438 469 801 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78438469801.
Qui dirige SCI FILLOL ?
SCI FILLOL est dirigée par MARIE-FRANCE PINELLO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FILLOL ?
Le siège social de SCI FILLOL est situé Regnassis, 47340 La Croix-Blanche.
SCI FILLOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FILLOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FILLOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FILLOL.
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