SCI FILMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FILMONT est une SCI immatriculée le 14 janvier 1986 sous le numéro SIREN 334 500 634. Son siège social est situé Che du Haras le Clos Ribot, 14400 Etreham. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD FILMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FILMONT
INSEE- Dénomination
- SCI FILMONT
- SIREN
- 334 500 634
- SIRET (siège)
- 334 500 634 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR54334500634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 500 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 1986
- Siège social
- CHE DU HARAS LE CLOS RIBOT, 14400, ETREHAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FILMONT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI FILMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FILMONT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2017
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FILMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 ETREHAMSiègeActif
334 500 634 00020 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FILMONT
INPIComptes annuels de SCI FILMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FILMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FILMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FILMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FILMONT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/02879
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/52758
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/08179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/05461
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 19/08181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/08863
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/07543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024F00815
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/07273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024F01782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/02408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/10329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 juin 2017 · N° 16/00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 08 avril 2016 · N° 13/16716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FILMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FILMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FILMONT Gérard
- création
Date d'effet : 14 janvier 1986
Questions fréquentes sur SCI FILMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI FILMONT ?
Le numéro SIREN de SCI FILMONT est 334 500 634. Le SIRET de son siège social est 334 500 634 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54334500634.
Qui dirige SCI FILMONT ?
SCI FILMONT est dirigée par GERARD FILMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FILMONT ?
Le siège social de SCI FILMONT est situé Che du Haras le Clos Ribot, 14400 Etreham.
SCI FILMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FILMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FILMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FILMONT.
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