SCI FIMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 696 674, SCI FIMO est une SCI créée le 26 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Cayades Mas Ferol, 13150 Tarascon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNADETTE MOURGUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FIMO
INSEE- Dénomination
- SCI FIMO
- SIREN
- 422 696 674
- SIRET (siège)
- 422 696 674 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13422696674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 696 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 1999
- Siège social
- RTE DES CAYADES MAS FEROL, 13150, TARASCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FIMO
Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI FIMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FIMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 1999) · 27 ans
Établissements de SCI FIMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13150 TARASCONSiègeActif
422 696 674 00015 · ouvert le 24 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FIMO
INPIComptes annuels de SCI FIMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FIMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FIMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FIMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FIMO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/10594
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Décision du 07 mai 2025 · N° 25/51912
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/10594
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/01688
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/00702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, surendettement
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/02328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/02106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 22/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-26.281
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 janvier 2014 · N° 12/05194
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 18 novembre 2010 · N° 09/06666
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 juin 2010 · N° 08/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-04.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-14.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-16.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-12.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 87-20.025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FIMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FIMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI FIMO
Quel est le numéro SIREN de SCI FIMO ?
Le numéro SIREN de SCI FIMO est 422 696 674. Le SIRET de son siège social est 422 696 674 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13422696674.
Qui dirige SCI FIMO ?
SCI FIMO est dirigée par BERNADETTE MOURGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FIMO ?
Le siège social de SCI FIMO est situé Rte des Cayades Mas Ferol, 13150 Tarascon.
SCI FIMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FIMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FIMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FIMO.
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