SCI FINCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 545 552, SCI FINCA est une SCI créée le 28 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 quai de Tounis, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE RIGAL, gérant.
Fiche d'identité de SCI FINCA
INSEE- Dénomination
- SCI FINCA
- SIREN
- 493 545 552
- SIRET (siège)
- 493 545 552 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53493545552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 545 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2006
- Siège social
- 112 QUAI DE TOUNIS, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FINCA
Acquisition par voie d'achat ou d'aport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI FINCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FINCA
INSEEÉtablissements de SCI FINCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
493 545 552 00017 · ouvert le 11 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FINCA
INPIComptes annuels de SCI FINCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FINCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FINCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FINCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FINCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00481
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/50196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/14695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 09 mars 2016 · N° 14/07451
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-15.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-20.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-18.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FINCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FINCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI FINCA
Quel est le numéro SIREN de SCI FINCA ?
Le numéro SIREN de SCI FINCA est 493 545 552. Le SIRET de son siège social est 493 545 552 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53493545552.
Qui dirige SCI FINCA ?
SCI FINCA est dirigée par FRANCOISE RIGAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FINCA ?
Le siège social de SCI FINCA est situé 112 quai de Tounis, 31000 Toulouse.
SCI FINCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FINCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FINCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FINCA.
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