SCI FINEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 210 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FINEL est une SCI immatriculée le 17 septembre 1987 sous le numéro SIREN 342 117 785. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Ferrage Lessay, 50430 Lessay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE FINEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FINEL
INSEE- Dénomination
- SCI FINEL
- SIREN
- 342 117 785
- SIRET (siège)
- 342 117 785 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR53342117785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 117 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 210 379,64 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 1987
- Siège social
- LE FERRAGE LESSAY, 50430, LESSAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FINEL
Acquisition d'immeubles, gestion et exploitation de ces immeubles
Finances de SCI FINEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FINEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 1987) · 39 ans
Établissements de SCI FINEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50430 LESSAYSiègeActif
342 117 785 00028 · ouvert le 11 juillet 1987 · NAF 6820B
- 50430 LESSAYFermé
342 117 785 00010 · ouvert le 11 juillet 1987 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI FINEL
INPIComptes annuels de SCI FINEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FINEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FINEL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025R00196
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/14226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 23 octobre 2015 · N° 14/05125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FINEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1987
Questions fréquentes sur SCI FINEL
Quel est le numéro SIREN de SCI FINEL ?
Le numéro SIREN de SCI FINEL est 342 117 785. Le SIRET de son siège social est 342 117 785 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53342117785.
Qui dirige SCI FINEL ?
SCI FINEL est dirigée par JEAN-PIERRE FINEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FINEL ?
Le siège social de SCI FINEL est situé Le Ferrage Lessay, 50430 Lessay.
SCI FINEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FINEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FINEL.
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