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SCI FIPAEM

Active
Siren979 384 591SCI69270 Fontaines-sur-SaôneCréée le 14 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FIPAEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 384 591. Son siège social est situé 3 B CHE de la Creuzette, 69270 Fontaines-sur-Saône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Franck RAFFIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FIPAEM

Dénomination
SCI FIPAEM
SIREN
979 384 591
SIRET (siège)
979 384 591 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20979384591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 384 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2023
Siège social
3 B CHE de la Creuzette, 69270, Fontaines-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FIPAEM

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers. La possibilité de souscrire tout emprunt bancaire ou autre pour la réalisation des acquisitions et donner toutes garanties ou sûretés réelles.

Finances de SCI FIPAEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FIPAEM

FR

Franck RAFFIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans

IA

Isabelle AUBINAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI FIPAEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 Fontaines-sur-SaôneSiègeActif

    979 384 591 00017 · ouvert le 30 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FIPAEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI FIPAEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FIPAEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FIPAEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FIPAEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FIPAEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FIPAEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FIPAEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-08-30

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI FIPAEM

Quel est le numéro SIREN de SCI FIPAEM ?

Le numéro SIREN de SCI FIPAEM est 979 384 591. Le SIRET de son siège social est 979 384 591 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20979384591.

Qui dirige SCI FIPAEM ?

SCI FIPAEM est dirigée par Franck RAFFIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FIPAEM ?

Le siège social de SCI FIPAEM est situé 3 B CHE de la Creuzette, 69270 Fontaines-sur-Saône.

SCI FIPAEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FIPAEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FIPAEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FIPAEM.

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