SCI FIPL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,09 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 935 931, SCI FIPL est une SCI créée le 21 juin 1996. Elle est domiciliée 5 rue Joseph Cugnot Sarreguemines, 57200 Sarreguemines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOIS IBANEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FIPL
INSEE- Dénomination
- SCI FIPL
- SIREN
- 407 935 931
- SIRET (siège)
- 407 935 931 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30407935931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 935 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,09 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 juin 1996
- Siège social
- 5 RUE JOSEPH CUGNOT SARREGUEMINES, 57200, SARREGUEMINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FIPL
Location de logements
Finances de SCI FIPL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FIPL
INSEEÉtablissements de SCI FIPL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57200 SARREGUEMINESSiègeActif
407 935 931 00011 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FIPL
INPIComptes annuels de SCI FIPL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FIPL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FIPL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FIPL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FIPL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FIPL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FIPL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- création
Date d'effet : 21 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI FIPL
Quel est le numéro SIREN de SCI FIPL ?
Le numéro SIREN de SCI FIPL est 407 935 931. Le SIRET de son siège social est 407 935 931 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30407935931.
Qui dirige SCI FIPL ?
SCI FIPL est dirigée par FRANCOIS IBANEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FIPL ?
Le siège social de SCI FIPL est situé 5 rue Joseph Cugnot Sarreguemines, 57200 Sarreguemines.
SCI FIPL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FIPL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FIPL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FIPL.
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