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SCI FISSA

Active
Siren820 148 831SCI76620 Le HavreCréée le 09 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FISSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 148 831. Elle est domiciliée 8 ALL Martin Luther King Les Hauts de Sainte Adresse, 76620 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE CHAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FISSA

Dénomination
SCI FISSA
SIREN
820 148 831
SIRET (siège)
820 148 831 00028
N° TVA intracommunautaire
FR86820148831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 148 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2016
Siège social
8 ALL Martin Luther King Les Hauts de Sainte Adresse, 76620, Le Havre
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FISSA

Acquisition - gestion des biens immobiliers

Finances de SCI FISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FISSA

HC

HERVE CHAPELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCI FISSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76620 Le HavreSiègeActif

    820 148 831 00028 · ouvert le 08 juin 2016 · NAF 6820B

  • 76620 LE HAVREFermé

    820 148 831 00010 · ouvert le 08 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FISSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI FISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FISSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FISSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    FOLLIOT Henri Charles Gérard nom d'usage : FOLLIOT n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-09 · Début d'activité : 2016-06-08

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI FISSA

Quel est le numéro SIREN de SCI FISSA ?

Le numéro SIREN de SCI FISSA est 820 148 831. Le SIRET de son siège social est 820 148 831 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86820148831.

Qui dirige SCI FISSA ?

SCI FISSA est dirigée par HERVE CHAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI FISSA ?

Le siège social de SCI FISSA est situé 8 ALL Martin Luther King Les Hauts de Sainte Adresse, 76620 Le Havre.

SCI FISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FISSA.

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