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SCI FITOU

Active
Siren414 079 954SCI11480 LA PALMECréée le 16 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI FITOU est une SCI immatriculée le 16 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 079 954. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie, 11480 La Palme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HENRI OUSTRIC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FITOU

Dénomination
SCI FITOU
SIREN
414 079 954
SIRET (siège)
414 079 954 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62414079954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 079 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 1997
Siège social
MAIRIE, 11480, LA PALME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI FITOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FITOU

HO

HENRI OUSTRIC

Gérant

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2011

C

CIVL

Autre

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2010

S

SYNDICAT DU CRU FITOU

Autre

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FITOU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11480 LA PALMESiègeFermé

    414 079 954 00015 · ouvert le 30 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FITOU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 août 2010

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI FITOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FITOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FITOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FITOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FITOU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FITOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FITOU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant(e) : OUSTRIC Henri, Paul, Gilbert Associé : CIVL Associé : SYNDICAT DU CRU FITOU

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant(e) : ASTRUC Jean-Marc Associé : CIVL Associé : SYNDICAT DU CRU FITOU

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI FITOU

Quel est le numéro SIREN de SCI FITOU ?

Le numéro SIREN de SCI FITOU est 414 079 954. Le SIRET de son siège social est 414 079 954 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62414079954.

Qui dirige SCI FITOU ?

SCI FITOU est dirigée par HENRI OUSTRIC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FITOU ?

Le siège social de SCI FITOU est situé Mairie, 11480 La Palme.

SCI FITOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FITOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FITOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FITOU.

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