SCI FIVA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI FIVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1982, identifiée par le SIREN 324 417 088. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Nantes, 35130 La Guerche-de-Bretagne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EMMANUELLE VALLEE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FIVA
INSEE- Dénomination
- SCI FIVA
- SIREN
- 324 417 088
- SIRET (siège)
- 324 417 088 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30324417088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 417 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 avril 1982
- Siège social
- RTE DE NANTES, 35130, LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FIVA
propriété, administration, exploitation d'immeubles, location ou sous-location de tous immeubles
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Finances de SCI FIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FIVA
INSEEVALERO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 1982) · 44 ans
SAS VALLEE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 1982) · 44 ans
Établissements de SCI FIVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNESiègeActif
324 417 088 00014 · ouvert le 31 mars 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FIVA
INPIConformité de SCI FIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FIVA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23-22.278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02074
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/06303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00015
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-16.365
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/02127
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/05174
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00263
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/02563
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 13 octobre 2025 · N° 22/02415
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 24/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/00035
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/02067
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/02065
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/05363
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/01432
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/02024
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/01421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FIVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1982
Questions fréquentes sur SCI FIVA
Quel est le numéro SIREN de SCI FIVA ?
Le numéro SIREN de SCI FIVA est 324 417 088. Le SIRET de son siège social est 324 417 088 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30324417088.
Qui dirige SCI FIVA ?
SCI FIVA est dirigée par EMMANUELLE VALLEE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FIVA ?
Le siège social de SCI FIVA est situé Rte de Nantes, 35130 La Guerche-de-Bretagne.
SCI FIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FIVA.
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