SCI FLAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 86,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FLAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2000, identifiée par le SIREN 353 481 971. Elle est domiciliée 1 bd de Strasbourg, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN FOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FLAC
INSEE- Dénomination
- SCI FLAC
- SIREN
- 353 481 971
- SIRET (siège)
- 353 481 971 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR21353481971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 481 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 86 900 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 décembre 2000
- Siège social
- 1 BD DE STRASBOURG, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLAC
PROPRIETE, GESTION, DISPOSITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI FLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLAC
INSEEÉtablissements de SCI FLAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
353 481 971 00029 · ouvert le 31 août 2000 · NAF 6820A
- 42300 MABLYFermé
353 481 971 00011 · ouvert le 17 janvier 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI FLAC
INPIComptes annuels de SCI FLAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLAC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/12840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 avril 2026 · N° 2026006161
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 18 juin 2025 · N° 23-18.573
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/11495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-18.797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI FLAC
Quel est le numéro SIREN de SCI FLAC ?
Le numéro SIREN de SCI FLAC est 353 481 971. Le SIRET de son siège social est 353 481 971 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21353481971.
Qui dirige SCI FLAC ?
SCI FLAC est dirigée par ALAIN FOIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FLAC ?
Le siège social de SCI FLAC est situé 1 bd de Strasbourg, 34000 Montpellier.
SCI FLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAC.
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