SCI FLAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 743 153, SCI FLAC est une SCI créée le 9 août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Solferino Chez Mme Fatine Layt, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FATINE Layt en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI FLAC
INSEE- Dénomination
- SCI FLAC
- SIREN
- 794 743 153
- SIRET (siège)
- 794 743 153 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR26794743153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 743 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 août 2013
- Siège social
- 6 RUE DE SOLFERINO CHEZ MME FATINE LAYT, 75007, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLAC
L'acquisition sous toute forme, la construction, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement; et notamment d'un appartement situé au premier étage d'un immeuble situé au 6 rue de Solférino et 68 rue de Lille, à l'angle de ces deux rues, 75007 Paris, et d'une cave dans ledit immeuble; la propriété, la gestion, l'administration et la disposition de toutes valeurs mobilières dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement; le financement de ces acquisitions par tous moyens, en ce compris l'emprunt et le crédit bail.
Finances de SCI FLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLAC
INSEEIntermezzo International
Autre
Depuis la création (09 août 2013) · 13 ans
Établissements de SCI FLAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
794 743 153 00023 · ouvert le 23 juillet 2013 · NAF 6820A
- 75007 PARISFermé
794 743 153 00015 · ouvert le 23 juillet 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FLAC
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FLAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLAC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00110
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/12840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 avril 2026 · N° 2026006161
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Décision du 18 juin 2025 · N° 23-18.573
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/11495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-18.797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Layt, Fatine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-09 · Début d'activité : 2013-07-23
- création
Date d'effet : 09 août 2013
Questions fréquentes sur SCI FLAC
Quel est le numéro SIREN de SCI FLAC ?
Le numéro SIREN de SCI FLAC est 794 743 153. Le SIRET de son siège social est 794 743 153 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26794743153.
Qui dirige SCI FLAC ?
SCI FLAC est dirigée par FATINE Layt, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLAC ?
Le siège social de SCI FLAC est situé 6 rue de Solferino Chez Mme Fatine Layt, 75007 Paris.
SCI FLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAC.
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