SCI FLACHET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FLACHET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2018, identifiée par le SIREN 841 866 957. Elle est domiciliée 63 rue Crillon, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par FABRICE BITTON, gérant.
Fiche d'identité de SCI FLACHET
INSEE- Dénomination
- SCI FLACHET
- SIREN
- 841 866 957
- SIRET (siège)
- 841 866 957 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49841866957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 866 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 23 août 2018
- Siège social
- 63 RUE CRILLON, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLACHET
Acquisition, construction pour la gestion de biens immobiliers
Finances de SCI FLACHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLACHET
INSEEÉtablissements de SCI FLACHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
841 866 957 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI FLACHET
INPIComptes annuels de SCI FLACHET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLACHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLACHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLACHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLACHET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/04445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024045079
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/10906
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/05950
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/03984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/05183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 07 mars 2018 · N° 17/13293
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-20.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLACHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLACHET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 23 août 2018
Questions fréquentes sur SCI FLACHET
Quel est le numéro SIREN de SCI FLACHET ?
Le numéro SIREN de SCI FLACHET est 841 866 957. Le SIRET de son siège social est 841 866 957 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49841866957.
Qui dirige SCI FLACHET ?
SCI FLACHET est dirigée par FABRICE BITTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLACHET ?
Le siège social de SCI FLACHET est situé 63 rue Crillon, 69006 Lyon.
SCI FLACHET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLACHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLACHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLACHET.
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