SCI FLAG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FLAG est une SCI immatriculée le 2 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 060 830. Elle est domiciliée 35 T rue de la Gare, 31820 Pibrac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC NAVARRO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FLAG
INSEE- Dénomination
- SCI FLAG
- SIREN
- 901 060 830
- SIRET (siège)
- 901 060 830 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82901060830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 060 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2021
- Siège social
- 35 T RUE DE LA GARE, 31820, PIBRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLAG
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI FLAG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLAG
INSEEÉtablissements de SCI FLAG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31820 PIBRACSiègeActif
901 060 830 00014 · ouvert le 10 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FLAG
INPIComptes annuels de SCI FLAG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLAG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLAG. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 21/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026R00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 19/02332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026001061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/02772
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2023J00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025013211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02772
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/04322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/01367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/06317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-22.458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 08 février 2017 · N° 13/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 2003 · N° 02-16.473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-41.256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-22.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLAG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-10
- création
Date d'effet : 02 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI FLAG
Quel est le numéro SIREN de SCI FLAG ?
Le numéro SIREN de SCI FLAG est 901 060 830. Le SIRET de son siège social est 901 060 830 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82901060830.
Qui dirige SCI FLAG ?
SCI FLAG est dirigée par FREDERIC NAVARRO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLAG ?
Le siège social de SCI FLAG est situé 35 T rue de la Gare, 31820 Pibrac.
SCI FLAG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLAG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAG.
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