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SCI FLAHAUT

Active
Siren401 480 751SCI34660 COURNONTERRALCréée le 28 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 480 751, SCI FLAHAUT est une SCI créée le 28 juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp du Clos des Vignes, 34660 Cournonterral. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RAMON LOPEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FLAHAUT

Dénomination
SCI FLAHAUT
SIREN
401 480 751
SIRET (siège)
401 480 751 00023
N° TVA intracommunautaire
FR55401480751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 480 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 1995
Siège social
1 IMP DU CLOS DES VIGNES, 34660, COURNONTERRAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FLAHAUT

ACQUISITION DE TERRAINS, DE BIENS IMMOBILIERS, LA CONSTRUCTION ET LA LOCA- TION DE CES BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI FLAHAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FLAHAUT

RL

RAMON LOPEZ

Gérant

Depuis la création (28 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI FLAHAUT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34660 COURNONTERRALSiègeActif

    401 480 751 00023 · ouvert le 30 mai 1995 · NAF 6820B

  • 34690 FABREGUESFermé

    401 480 751 00015 · ouvert le 30 mai 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FLAHAUT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 11 février 2005

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI FLAHAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLAHAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FLAHAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAHAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLAHAUT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FLAHAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FLAHAUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI FLAHAUT

Quel est le numéro SIREN de SCI FLAHAUT ?

Le numéro SIREN de SCI FLAHAUT est 401 480 751. Le SIRET de son siège social est 401 480 751 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55401480751.

Qui dirige SCI FLAHAUT ?

SCI FLAHAUT est dirigée par RAMON LOPEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FLAHAUT ?

Le siège social de SCI FLAHAUT est situé 1 Imp du Clos des Vignes, 34660 Cournonterral.

SCI FLAHAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FLAHAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FLAHAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAHAUT.

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