SCI FLAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FLAINE est une SCI immatriculée le 7 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 524 763. Elle est domiciliée 175 Rte de Caudan, 56850 Caudan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SONIA MATELOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FLAINE
INSEE- Dénomination
- SCI FLAINE
- SIREN
- 394 524 763
- SIRET (siège)
- 394 524 763 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89394524763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 524 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 1994
- Siège social
- 175 RTE DE CAUDAN, 56850, CAUDAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLAINE
Propriété immobilière
Finances de SCI FLAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLAINE
INSEEÉtablissements de SCI FLAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56850 CAUDANSiègeActif
394 524 763 00015 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FLAINE
INPIComptes annuels de SCI FLAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLAINE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pr. accélérée au fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2025F00838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025008886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-20.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-17.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-41.208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-17.583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI FLAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI FLAINE ?
Le numéro SIREN de SCI FLAINE est 394 524 763. Le SIRET de son siège social est 394 524 763 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89394524763.
Qui dirige SCI FLAINE ?
SCI FLAINE est dirigée par SONIA MATELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLAINE ?
Le siège social de SCI FLAINE est situé 175 Rte de Caudan, 56850 Caudan.
SCI FLAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAINE.
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