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SCI FLAIS

Active
Siren509 169 991Société civile14210 MONTILLIERES-SUR-ORNECréée le 28 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FLAIS est une société civile immatriculée le 28 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 169 991. Elle est domiciliée Le Bourg, 14210 Montillieres-sur-Orne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN FLAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FLAIS

Dénomination
SCI FLAIS
SIREN
509 169 991
SIRET (siège)
509 169 991 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60509169991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 169 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2008
Siège social
LE BOURG, 14210, MONTILLIERES-SUR-ORNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FLAIS

Acquisition et exploitation de tous immeubles

Finances de SCI FLAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FLAIS

SF

SEBASTIEN FLAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2008) · 17 ans

H

H.S.F

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI FLAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14210 MONTILLIERES-SUR-ORNESiègeActif

    509 169 991 00015 · ouvert le 14 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FLAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI FLAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FLAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FLAIS. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FLAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FLAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FLAIS Sébastien, Bernard, Ernest

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-28 · Début d'activité : 2008-10-14

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI FLAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI FLAIS ?

Le numéro SIREN de SCI FLAIS est 509 169 991. Le SIRET de son siège social est 509 169 991 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60509169991.

Qui dirige SCI FLAIS ?

SCI FLAIS est dirigée par SEBASTIEN FLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FLAIS ?

Le siège social de SCI FLAIS est situé Le Bourg, 14210 Montillieres-sur-Orne.

SCI FLAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FLAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FLAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAIS.

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