SCI FLAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FLAM est une société civile immatriculée le 9 août 1991 sous le numéro SIREN 382 688 182. Le siège social de l'entreprise se trouve zi la Mariniere, 91070 Bondoufle. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. M AULNER MAURICE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FLAM
INSEE- Dénomination
- SCI FLAM
- SIREN
- 382 688 182
- SIRET (siège)
- 382 688 182 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09382688182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 688 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 09 août 1991
- Siège social
- ZI LA MARINIERE, 91070, BONDOUFLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLAM
L achat, la construction, la conclusion de crédit bail, la gestion de tous biens immeubles
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Finances de SCI FLAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLAM
INSEEM AULNER MAURICE
Gérant
Depuis la création (09 août 1991) · 35 ans
M LOCHOU FRANCOIS
Gérant
Depuis la création (09 août 1991) · 35 ans
Établissements de SCI FLAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91070 BONDOUFLESiègeActif
382 688 182 00015 · ouvert le 02 juillet 1991 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI FLAM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FLAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLAM. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025008433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/06454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/03819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025L01486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025001522
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 20 février 2026 · N° 25/02258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2023000497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/01630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L02980
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/56142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025002863
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/00739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025004070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/11979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 1991
Questions fréquentes sur SCI FLAM
Quel est le numéro SIREN de SCI FLAM ?
Le numéro SIREN de SCI FLAM est 382 688 182. Le SIRET de son siège social est 382 688 182 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09382688182.
Qui dirige SCI FLAM ?
SCI FLAM est dirigée par M AULNER MAURICE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLAM ?
Le siège social de SCI FLAM est situé zi la Mariniere, 91070 Bondoufle.
SCI FLAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAM.
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