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SCI FLAM

Active
Siren428 227 292Société civile19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 10 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FLAM est une société civile immatriculée le 10 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 227 292. Elle est domiciliée 39 av de Paris, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE ARNAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FLAM

Dénomination
SCI FLAM
SIREN
428 227 292
SIRET (siège)
428 227 292 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17428227292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 227 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 1999
Siège social
39 AV DE PARIS, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FLAM

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI FLAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FLAM

HA

HERVE ARNAL

Gérant

Depuis la création (10 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI FLAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    428 227 292 00011 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FLAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI FLAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FLAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLAM. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FLAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI FLAM

Quel est le numéro SIREN de SCI FLAM ?

Le numéro SIREN de SCI FLAM est 428 227 292. Le SIRET de son siège social est 428 227 292 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17428227292.

Qui dirige SCI FLAM ?

SCI FLAM est dirigée par HERVE ARNAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FLAM ?

Le siège social de SCI FLAM est situé 39 av de Paris, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SCI FLAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FLAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAM.

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