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SCI FLAM

Active
Siren444 314 256SCI66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 29 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 314 256, SCI FLAM est une SCI créée le 29 novembre 2002. Son siège social est situé 6 Pro de la Cote Radieuse residence Bengene d'Azur, 66140 Canet-en-Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL LAPEYRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FLAM

Dénomination
SCI FLAM
SIREN
444 314 256
SIRET (siège)
444 314 256 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14444314256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 314 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2002
Siège social
6 PRO DE LA COTE RADIEUSE RESIDENCE BENGENE D'AZUR, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FLAM

Acquisition et gestion de biens immobiliers

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Finances de SCI FLAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FLAM

PL

PASCAL LAPEYRE

Autre

JL

JEAN LLANTA

Autre

Anciens dirigeants (1)

AP

Amador Co-gérant associé indéfiniment responsable : LLANTA Jean Philippe Bernard Joseph Co-gérant associé indéfiniment responsable : LAPEYRE Pascal Jean Dominique PEREZ

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de novembre 2009 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FLAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    444 314 256 00017 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FLAM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FLAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FLAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLAM. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FLAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    PEREZ Amador nom d'usage : PEREZ n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : PEREZ Amador Co-gérant associé indéfiniment responsable : LLANTA Jean Philippe Bernard Joseph Co-gérant associé indéfiniment responsable : LAPEYRE Pascal Jean Dominique

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI FLAM

Quel est le numéro SIREN de SCI FLAM ?

Le numéro SIREN de SCI FLAM est 444 314 256. Le SIRET de son siège social est 444 314 256 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14444314256.

Qui dirige SCI FLAM ?

SCI FLAM est dirigée par PASCAL LAPEYRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FLAM ?

Le siège social de SCI FLAM est situé 6 Pro de la Cote Radieuse residence Bengene d'Azur, 66140 Canet-en-Roussillon.

SCI FLAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FLAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAM.

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