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SCI FLAM

Active
Siren490 955 085SCI11360 DURBAN-CORBIERESCréée le 10 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FLAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 955 085. Elle est domiciliée 6 Lot le Roc Coumbach, 11360 Durban-Corbieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES COMISSO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FLAM

Dénomination
SCI FLAM
SIREN
490 955 085
SIRET (siège)
490 955 085 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01490955085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 955 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2006
Siège social
6 LOT LE ROC COUMBACH, 11360, DURBAN-CORBIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FLAM

GESTION ADMINISTRATION MISE EN VALEUR ET EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT TERRAIN IMMEUBLE OU FRACTION D'IMMEUBLE DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION CONSTRUCTION D'APPORT EN NATURE D'ECHANGE OU AUTRE OPERATION.

Finances de SCI FLAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FLAM

JC

JACQUES COMISSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2006) · 20 ans

SM

SABINE MULERO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI FLAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11360 DURBAN-CORBIERESSiègeActif

    490 955 085 00017 · ouvert le 28 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FLAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI FLAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FLAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLAM. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FLAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI FLAM

Quel est le numéro SIREN de SCI FLAM ?

Le numéro SIREN de SCI FLAM est 490 955 085. Le SIRET de son siège social est 490 955 085 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01490955085.

Qui dirige SCI FLAM ?

SCI FLAM est dirigée par JACQUES COMISSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FLAM ?

Le siège social de SCI FLAM est situé 6 Lot le Roc Coumbach, 11360 Durban-Corbieres.

SCI FLAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FLAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAM.

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