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SCI FLAM

Active
Siren988 928 941SCI28400 Saint-Jean-Pierre-FixteCréée le 10 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
301 k€
Effectif
Non publié

SCI FLAM est une SCI immatriculée le 10 juillet 2025 sous le numéro SIREN 988 928 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Le Grand Chatillon, 28400 Saint-Jean-Pierre-Fixte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Jérôme PAMISEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FLAM

Dénomination
SCI FLAM
SIREN
988 928 941
SIRET (siège)
988 928 941 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28988928941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 928 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 576 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2025
Siège social
1 Le Grand Chatillon, 28400, Saint-Jean-Pierre-Fixte
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FLAM

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI FLAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FLAM

JP

Jérôme PAMISEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2025) · 1 an

EV

Edith VALLÉE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2025) · 1 an

MP

Mathilde PAMISEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2025) · 1 an

LP

Lise PAMISEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2025) · 1 an

FP

François PAMISEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2025) · 1 an

AP

Agathe PAMISEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI FLAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28400 Saint-Jean-Pierre-FixteSiègeActif

    988 928 941 00018 · ouvert le 21 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FLAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI FLAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FLAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLAM. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FLAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-21

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI FLAM

Quel est le numéro SIREN de SCI FLAM ?

Le numéro SIREN de SCI FLAM est 988 928 941. Le SIRET de son siège social est 988 928 941 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28988928941.

Qui dirige SCI FLAM ?

SCI FLAM est dirigée par Jérôme PAMISEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FLAM ?

Le siège social de SCI FLAM est situé 1 Le Grand Chatillon, 28400 Saint-Jean-Pierre-Fixte.

SCI FLAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FLAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAM.

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