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SCI FLAMAND

Fermée
Siren378 270 656SCI97233 SCHOELCHERRadiée le 27 octobre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 270 656, SCI FLAMAND est une SCI créée le 17 mai 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Lotissement les Glycines, 97233 Schoelcher. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIA MONPLAISIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI FLAMAND date du 27 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI FLAMAND

Dénomination
SCI FLAMAND
SIREN
378 270 656
SIRET (siège)
378 270 656 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56378270656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 270 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mai 1990
Date de radiation
27 octobre 2026
Siège social
LOTISSEMENT LES GLYCINES, 97233, SCHOELCHER
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI FLAMAND

CELLE DE L'OBJET SOCIAL

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Finances de SCI FLAMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FLAMAND

MM

MARIA MONPLAISIR

Gérant

Depuis la création (17 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SCI FLAMAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97233 SCHOELCHERSiègeFermé

    378 270 656 00010 · ouvert le 17 avril 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FLAMAND

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI FLAMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLAMAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00734

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre commerciale

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01295

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03493

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02408

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01634

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 23/02681

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 23/05347

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 23/02693

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01487

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01332

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01940

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00908

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01118

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 23/02930

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02002

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05041

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00359

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03707

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02056

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 28 avril 2026 · N° 19/03122

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FLAMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FLAMAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI FLAMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI FLAMAND ?

Le numéro SIREN de SCI FLAMAND est 378 270 656. Le SIRET de son siège social est 378 270 656 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56378270656.

Qui dirige SCI FLAMAND ?

SCI FLAMAND est dirigée par MARIA MONPLAISIR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FLAMAND ?

Le siège social de SCI FLAMAND est situé Lotissement les Glycines, 97233 Schoelcher.

SCI FLAMAND est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FLAMAND n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 octobre 2026.

SCI FLAMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAMAND.

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