SCI FLAMANTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 984 127, SCI FLAMANTS est une SCI créée le 2 novembre 2022. Son siège social est situé 6 rue Frederic Sali, 67800 Bischheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HOLDING FL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FLAMANTS
INSEE- Dénomination
- SCI FLAMANTS
- SIREN
- 920 984 127
- SIRET (siège)
- 920 984 127 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28920984127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 984 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2022
- Siège social
- 6 RUE FREDERIC SALI, 67800, BISCHHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLAMANTS
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés ou acquis par la société, l'obtention de toutes ouvertes de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque.
Finances de SCI FLAMANTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLAMANTS
INSEEHOLDING FL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2022) · 4 ans
HOLDING SF
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI FLAMANTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67800 BISCHHEIMSiègeActif
920 984 127 00018 · ouvert le 20 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FLAMANTS
INPIComptes annuels de SCI FLAMANTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLAMANTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLAMANTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAMANTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLAMANTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24-19.398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01875
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/16018
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 22 février 2023 · N° 20/02156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 19-13.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-20.160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 31 mars 2016 · N° 15/13327
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-40.659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-18.440
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 95-60.465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLAMANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLAMANTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Illkirch-Graffenstaden
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-02 · Début d'activité : 2022-09-20
- création
Date d'effet : 02 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI FLAMANTS
Quel est le numéro SIREN de SCI FLAMANTS ?
Le numéro SIREN de SCI FLAMANTS est 920 984 127. Le SIRET de son siège social est 920 984 127 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28920984127.
Qui dirige SCI FLAMANTS ?
SCI FLAMANTS est dirigée par HOLDING FL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLAMANTS ?
Le siège social de SCI FLAMANTS est situé 6 rue Frederic Sali, 67800 Bischheim.
SCI FLAMANTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLAMANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLAMANTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAMANTS.
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